Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site creationsocietemaurice.com est édité par :

Sunibel Corporate Services Ltd
Management Company agréée par la Financial Services Commission (FSC) de Maurice
Membre du groupe Probus Pleion

Siège social :
Suite 204, Grand Baie Business Quarter
Chemin Vingt Pieds
Grand Baie 30529
République de Maurice

Bureau secondaire :
5ème étage, White Tulip Building
Tulips Avenue
Quatre Bornes 72238
République de Maurice

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias, Genève
Suisse

3. Contact

Pour toute question relative au site ou aux services présentés, vous pouvez utiliser le formulaire de contact disponible sur le site. Votre demande (nom, email, téléphone, message, page consultée, langue) est transmise depuis notre serveur à notre système de gestion des demandes, qui assure le traitement et la réponse.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site creationsocietemaurice.com (textes, images, graphiques, logo, icônes, sons, logiciels) sont la propriété exclusive de Sunibel Corporate Services Ltd ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sunibel Corporate Services Ltd.

5. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Sunibel Corporate Services Ltd ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base des informations diffusées sur ce site.

Les données fiscales, juridiques et réglementaires mentionnées sont susceptibles d'évoluer. Nous vous recommandons de vérifier les informations auprès des autorités compétentes et de consulter un conseiller qualifié pour toute décision relative à votre situation personnelle.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Sunibel Corporate Services Ltd n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Données personnelles et cookies

Le site utilise les cookies analytiques de Google Analytics afin de mesurer la fréquentation et l'usage du site. Vos données personnelles collectées via le formulaire de contact sont traitées conformément au Data Protection Act 2017 de Maurice et, pour les visiteurs situés dans l'Union européenne, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande et au respect de nos obligations légales.

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit mauricien. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la République de Maurice.